Conditions générales de vente

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, dites CGV, encadrent les inscriptions aux stages, parcours, formations et contenus proposés par NEURO&SENS, en présentiel, à distance ou en alternance. Elles s’appliquent aux consommateurs et, lorsque cela est précisé, aux clients professionnels.

Les caractéristiques essentielles, le calendrier, le lieu, le prix et les modalités propres à chaque proposition figurent sur la page concernée et dans la confirmation, le devis, le contrat ou la convention remis avant l’engagement définitif. En cas de contradiction, ces conditions particulières prévalent sur les présentes CGV.

Le prestataire

Les prestations sont fournies par NEURO&SENS, SAS au capital de 1 000 euros, siège social 60 ter avenue de Castelnau, 34090 Montpellier, RCS Montpellier 940 690 308, SIRET 940 690 308 00017.

Contact, contact@ecoleneuroetsens.com, téléphone 06 29 10 42 74, contact par SMS privilégié.

Nature des propositions

Neuro&Sens propose des expériences de développement personnel, des stages d’approfondissement, des temps de pratique et des parcours pouvant conduire à une pratique en qualité de praticien. Les contenus et la manière de les transmettre peuvent s’adapter au groupe et à ce qui se présente, dans le respect de la direction annoncée et des objectifs essentiels de la proposition.

Les propositions Neuro&Sens ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni une psychothérapie et ne remplacent pas le suivi d’un professionnel de santé. Aucune guérison, transformation déterminée, installation professionnelle ou niveau de revenu n’est garanti.

Inscription et formation du contrat

Un formulaire, un message ou un échange téléphonique constitue une demande d’information ou d’inscription, pas nécessairement une acceptation définitive. L’inscription devient ferme lorsque NEURO&SENS l’a confirmée par écrit, que les documents contractuels requis ont été acceptés et que le paiement prévu à ce stade a été reçu, sous réserve des délais légaux applicables.

Le participant doit fournir des informations exactes et signaler, avant le début, toute situation nécessitant un aménagement raisonnable. Une personne mineure ne peut s’inscrire qu’avec l’accord écrit de son représentant légal et sous réserve de l’acceptation expresse de NEURO&SENS.

Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux communiqués avant l’inscription et sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la taxe est applicable. Le présentiel annoncé pour septembre 2026 est proposé à 3 200 euros, avec une possibilité de paiement jusqu’à dix fois. L’alternance via Podia est annoncée à 3 700 euros, avec une possibilité de paiement jusqu’à quatre fois. Les tarifs d’un stage isolé sont indiqués sur sa page ou dans sa confirmation d’inscription.

Un échelonnement est une facilité de paiement du prix total, et non un abonnement mensuel résiliable à tout moment. L’échéancier, les moyens de paiement acceptés et la date de chaque prélèvement sont précisés avant la conclusion du contrat. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Pour un client professionnel, toute somme payée après son échéance entraîne, de plein droit, des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire justifiée.

Dispositions propres à la formation professionnelle

Lorsqu’un parcours relève juridiquement de la formation professionnelle et qu’une personne physique le finance à titre individuel, le contrat est soumis aux dispositions impératives du Code du travail. La personne dispose notamment d’un délai de dix jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception. Aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration de ce délai. À son terme, le premier paiement ne peut excéder trente pour cent du prix, le solde étant échelonné au fur et à mesure du déroulement de l’action.

En cas de cessation anticipée pour force majeure dûment reconnue, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata de leur valeur prévue au contrat. Les règles impératives applicables au financement par un employeur, un organisme ou un fonds demeurent prioritaires.

Droit de rétractation du consommateur

Pour un contrat conclu à distance ou hors établissement, le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il peut utiliser le modèle figurant à la fin de cette page ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté, envoyée à contact@ecoleneuroetsens.com.

Si le consommateur demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable, en cas de rétractation, du montant proportionnel à ce qui a été exécuté. Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai, le droit de rétractation ne disparaît que si le consommateur a donné son accord préalable exprès et reconnu perdre ce droit.

Exercer mon droit de rétractation ↗

Annulation, report et interruption

Toute demande d’annulation ou d’interruption doit être adressée par écrit. Les conséquences financières applicables sont celles communiquées avant l’inscription dans les conditions particulières, le contrat ou la convention. Aucune retenue qui n’aurait pas été portée à la connaissance du client avant son engagement ne peut lui être opposée.

NEURO&SENS peut reporter une date, changer d’intervenant lorsque cela ne dénature pas la prestation ou annuler en cas de nombre insuffisant de participants, d’indisponibilité sérieuse ou de force majeure. Le participant est informé dès que possible. En cas d’annulation définitive par NEURO&SENS, les sommes reçues pour les prestations non réalisées sont remboursées. En cas de report substantiel, le participant peut accepter la nouvelle date ou demander le remboursement de la partie non exécutée.

Les frais personnels de transport, d’hébergement ou de restauration ne sont pas inclus sauf indication contraire. Il appartient au participant de choisir des réservations modifiables ou remboursables.

Participation et respect du groupe

Chacun s’engage à respecter les personnes, les lieux, les horaires, les consignes de sécurité, la confidentialité des partages et le droit de chacun à ne pas s’exposer. Aucun enregistrement sonore, vidéo ou photographique d’un participant ne peut être diffusé sans son accord.

Un comportement dangereux, violent, discriminatoire, portant atteinte au groupe ou empêchant durablement la transmission peut conduire à une exclusion, après échange lorsque la situation le permet. Les conséquences financières sont appréciées au regard des prestations déjà exécutées, des circonstances et du droit applicable.

Supports et propriété intellectuelle

Les méthodes, textes, vidéos, enregistrements, schémas, exercices, livres et supports remis restent protégés. L’inscription donne un droit d’usage strictement personnel pour le parcours suivi. Leur reproduction, transmission, revente, mise en ligne, formation de tiers ou exploitation commerciale exige une autorisation écrite préalable de NEURO&SENS.

Responsabilité et force majeure

NEURO&SENS répond de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant d’informations inexactes fournies par le participant, d’un usage des contenus contraire aux consignes ou d’un événement extérieur qu’elle ne pouvait raisonnablement maîtriser.

Une partie empêchée par un événement de force majeure au sens du Code civil informe l’autre sans délai. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’empêchement. Si celui ci rend définitivement impossible la prestation, le contrat est résolu dans les conditions légales.

Données personnelles

Les données nécessaires aux demandes, inscriptions, paiements, parcours et obligations administratives sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Les droits peuvent être exercés à contact@ecoleneuroetsens.com.

Réclamation et médiation

Une réclamation doit d’abord être adressée à NEURO&SENS, 60 ter avenue de Castelnau, 34090 Montpellier, ou à contact@ecoleneuroetsens.com. Nous nous efforçons d’apporter une réponse amiable dans un délai raisonnable.

La demande d’adhésion à Médiation Consommation Développement est en cours d’instruction. Tant que l’attestation n’a pas été reçue, MCD ne doit pas être saisie comme médiateur désigné de NEURO&SENS. Dès confirmation, cette clause indiquera son adresse postale, son site de saisine et les modalités gratuites ouvertes au consommateur après une réclamation préalable infructueuse.

Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. Le consommateur peut ensuite saisir le médiateur compétent lorsqu’il aura été valablement désigné, puis toute juridiction territorialement compétente selon les règles de procédure applicables. Aucune clause ne prive le consommateur de la protection impérative que lui accorde la loi de son lieu de résidence.

Modèle de rétractation

À l’attention de NEURO&SENS, 60 ter avenue de Castelnau, 34090 Montpellier, contact@ecoleneuroetsens.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : [nom du stage ou du parcours].
Contrat conclu le : [date].
Nom et prénom : [à compléter].
Adresse : [à compléter].
Date : [à compléter].
Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier.